Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. PREAMBULE

La SOCIETE OLB Développement, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 10 rue des Fours à Chaux, 14310 VILLERS BOCAGE, immatriculée sous le numéro 892 414 343 RCS CAEN a établi les présentes conditions générales de vente qui régissent exclusivement les souscriptions d’abonnements au support de communication PROZINE qu’elle édite sous forme papier et numérique, et à leurs suppléments encartés.

Le fait de souscrire un abonnement, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

OLB Développement se réserve la possibilité de les modifier à tout moment.

Le Client peut avoir accès aux conditions générales de ventes à tout moment en se connectant sur le site https://prozine.fr/cgv.

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la souscription de son abonnement, des présentes conditions générales de vente et des conditions spécifiques propres à chaque offre, et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

3. CONDITIONS DES OFFRES

Les différentes offres d’abonnement varient en fonction de l’offre choisie, de la durée de l’abonnement, du prix, et des modalités de leur renouvellement.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux particuliers et aux professionnels qui souscrivent spontanément à un abonnement en prenant directement contact avec l’agence Toile de com ou en cliquant sur l’onglet « abonnez-vous » du site https://www.prozine.fr.

Les abonnements sont souscris pour 4 numéros suivant la date d’abonnement et ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance. Une relance sera effectuée par OLB Développement pour signaler la fin de l’abonnement au maximum quinze jours après la livraison du dernier numéro de l’abonnement. Il appartient aux particuliers et aux professionnels de se réabonner ou non.

 

4. LIVRAISON DU PROZINE

3.1. Les journaux sont livrés à l’adresse mentionnée par le Client lorsqu’il effectue sa commande, sous réserve que le Client fournisse à OLB Développement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de son journal. A ce titre, le Client s’engage à prévenir sans délai OLB Développement de tout changement d’adresse, par courrier postal adressé à OLB Développement, 10 rue des Fours à Chaux, 14310 VILLERS BOCAGE, ou par téléphone 02 31 25 66 46 (prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h), ou par connexion sur le site https://www.prozine.fr.

3.2. Le premier numéro livré est celui suivant immédiatement la date de souscription de l’abonnement du Client.

3.3. La livraison de l’édition se fera par voie postale du lundi au samedi, étant entendu que les horaires et délais de livraison seront ceux habituellement pratiqués par les services postaux. OLB Développement décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou de retard d’acheminement causés par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal. En cas de défaut et/ou de retard d’acheminement, l’abonné peut effectuer toute déclaration d’incident à OLB Développement, 10 rue des Fours à Chaux, 14310 VILLERS BOCAGE, ou par téléphone 02 31 25 66 46 (prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h), ou par connexion sur le site https://www.prozine.fr.

 

5. PRIX

Toile de com propose des offres payantes, toutes soumises aux présentes conditions générales, et dont les conditions particulières sont détaillées dans l’offre choisie au moment de la souscription de l’abonnement.

OLB Développement se réserve la faculté d’augmenter le prix des abonnements proposés au terme de la durée minimum d’engagement  ou de l’abonnement en cours.

 

6. PAIEMENT

Les modes de paiement possibles sont :

– la carte bancaire via le service Paypal,

– le paiement par Paypal.

Lors du paiement de l’abonnement, le Client sera automatiquement redirigé sur le site Paypal où il devra saisir les identifiants de son compte ou créer un compte Paypal, le cas échéant. Une fois le Client connecté à son compte, ce dernier devra valider le paiement afin de finaliser son abonnement. La facturation sera gérée directement sur le compte Paypal du Client.

Un paiement par virement est également possible.

 

7. RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et en cas de souscription à domicile d’un abonnement papier au support de communication Prozine, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, cette rétractation devra être effectuée par simple courrier adressé à OLB Développement, 10 rue des Fours à Chaux, 14310 VILLERS BOCAGE.

 

8. RÉSILIATION

Le Client peut, à tout moment, demander la résiliation de son abonnement, par courrier adressé OLB Développement, 10 rue des Fours à Chaux, 14310 VILLERS BOCAGE. La résiliation de l’abonnement sera effective dans les 15 jours de la date de réception du courrier du Client par OLB Développement.

La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 24 heures avant son terme.

 

9. RESPONSABILITÉ

OLB Développement ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempérie, d’inondation.

Toile de com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la mauvaise utilisation ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

 

10. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données personnelles recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique par la Société OLB Développement et sont utilisées notamment pour gérer votre abonnement, à des fins commerciales ainsi que pour vous informer des offres relatives à nos produits et services. Elles sont conservées 3 ans après la fin de votre contrat, sauf dispositions légales particulières. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité de ces données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement en vous adressant par courrier à OLB Développement, 10 rue des Fours à Chaux, 14310 VILLERS BOCAGE.

 

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des présentes et qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable entre OLB Développement et le Client, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Par dérogation formelle aux articles 42 et suivants du nouveau code de Procédure Civile, en cas de contestation, seul le tribunal de Commerce de Caen sera compétent.