Le conseil du proNuméro #4

Dirigeants, protégez votre patrimoine

Erreur de gestion, réclamation relative au droit social ou violation de la loi… Les risques de mises en cause personnelle du dirigeant sont multiples et peuvent mettre en péril son patrimoine personnel.

La Responsabilité civile profes-sionnelle intervient en cas de mise en cause de l’entreprise pour tous les dommages matériels, immaté-riels et corporels causés dans le cadre de son activité.
Elle ne protège donc pas le dirigeant d’une mise en cause personnelle dans le cadre de ses fonctions. En cas de condamnation du dirigeant, les frais d’avocat ou les dommages et intérêts ne sont pas pris en charge.

Est-ce que la forme juridique de l’entreprise protège le patrimoine privé du dirigeant ?

En cas de procédure judiciaire engageant sa responsabilité personnelle, même dans une SARL,  les biens  du dirigeant peuvent être impactés.

À tout moment de la vie de l’entreprise, vous pouvez être personnellement mis en cause dans le cadre de vos fonctions par un fournisseur ou un client, une institution publique, la Sécurité sociale… mais aussi par vos salariés, un syndicat ou encore vos actionnaires.

Il est dès lors important d’avoir une couverture pour les frais et dépenses, et une prise en charge pour les conséquences pécuniaires de cette faute non séparable de vos fonctions.

MMA propose ainsi aux dirigeants

• Des garanties assurant une prise en charge des frais de dépenses (1),
• Des garanties des dommages et intérêts, y compris en cas de faute non séparable de la fonction de dirigeant (1),
• Des services d’assistance pour gérer les litiges… en amont et en aval…,
• Un accompagnement pour relancer l’activité

 (1) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières. La prise en charge des frais de dépense pénale suppose l’existence d’éléments de contestation sérieux quant au bien fondé de telles poursuites à l’encontre du dirigeant.

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