Le conseil du proNuméro #3

Subventions pour la réhabilitation des assainissements

Pour la réhabilitation de votre assainissement, il existe une subvention délivrée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Pour en bénéficier, il faut monter un dossier auprès du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif de Pré-Bocage Intercom). Seul le SPANC peut valider si votre projet de réhabilitation de filière d’assainissement est éligible à la subvention, qui peut atteindre 6 000€.

Si les conditions de ressources ne sont pas un critère d’éligibilité, seules les installations d’assainissement existantes mais non conformes et comportant un risque d’atteinte à la salubrité sont éligibles.

Afin de monter votre projet vous devez réaliser une étude de sol et de filière. Aqualogik peut réaliser cette mission en vous proposant une intervention terrain comprenant :

– Le déplacement
– Les relevés pédologiques (sol) et altimétriques (pente)
– Les contraintes environnementales.

Après cette étude, nous serons en mesure de vous proposer plusieurs projets d’assainissement et de vous expliquer les avantages / inconvénients de fonctionnements et d’entretiens de chacune des filières.

Votre choix effectué, nous rédigeons le rapport d’étude et les plans d’exécution. Nous transférons le projet au terrassier de votre choix pour présenter à minima 2 devis de travaux dans le dossier SPANC. Il ne vous reste qu’à transmettre l’étude et les devis au SPANC de Pré-Bocage Intercom et d’attendre le retour d’instruction.

Sachez qu’il est également possible de bénéficier d’un prêt à taux zéro, spécifique à la réhabilitation des assainissements pour les résidences principales. Ce prêt peut être cumulé à la subvention de l’Agence de l’Eau et n’y est pas associé (on peut bénéficier de l’éco prêt même si la subvention SPANC n’est pas obtenue). Attention, le prêt à taux zéro est d’un montant maximum de 10 000€.

ATTENTION : COMMUNES ÉLIGIBLES SUR PRÉ-BOCAGE INTERCOM. VILLY-BOCAGE / COURVAUDON / TRACY-BOCAGE / EPINAY-SUR-ODON / LANDES-SUR-AJON / SAINT-LOUET-SUR-SEULLES / SAINT-PIERRE-DU-FRESNE

Vous pourriez aussi être intéressés...

Dans la même catégorie...Le conseil du pro

Commentaires fermés.